Le ministère du Budget a révélé jeudi 23 octobre une partie des détails du projet de loi encadrant l’ouverture “maîtrisée” du marché français des jeux d’argent en ligne. Invité à participer à un colloque sur le sujet, le directeur adjoint du cabinet d’Eric Woerth, Sébastien Proto, a notamment indiqué que le principe du pari mutuel resterait obligatoire pour les courses hippiques. Il ne sera pas non plus possible de parier sur autre chose que sur le résultat d’événements sportifs.

Selon “Les Echos”, l’Etat souhaiterait par ailleurs préserver les recettes fiscales, jusqu’à présent générées uniquement par le PMU et la Française des Jeux. Le quotidien indique que ces recettes seraient prélevées sur le montant total des mises et non pas sur le chiffre d’affaires des opérateurs de paris. Un taux de 14 % est évoqué, que les opérateurs jugent exorbitant.

D’ici le début de l’année, une autorité de régulation sera créer pour élaborer le cahier des charges des futures licences. Cette autorité devrait commencer à délivrer les premiers sésames au cours du deuxième semestre 2009.

Source : Journaldunet

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