Retard sur l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne en France
C’était le 8 juillet dernier que la France aurait du rendre sa réponse à la Commission européenne suite à la demande de cette dernière de réviser le projet de loi concernant l’ouverture des jeux d'argent en ligne. Cette réponse devrait être donnée dans le cour de la semaine prochaine.
En effet, selon un dépêche de l’AFP parue ce jour : rapporteur du projet de loi sur les paris en ligne, le député UMP Jean-François Lamour a jeté un pavé dans la mare en estimant que la concurrence n’aurait pas accès comme prévu le 1er janvier aux internautes français, renforçant la perplexité des sites candidats et des clubs sportifs. Les « chances sont minimes pour que le texte soit promulgué au 1er janvier 2010« , a indiqué M. Lamour, estimant qu’à cette date, « les autorisations aux opérateurs ne seraient, quoi qu’il arrive, pas encore délivrées par l’ARJEL» – l’autorité de régulation des jeux en ligne qui n’aura pas d’existence légale avant la promulgation de la loi. « On sera plutôt opérationnel dans le courant du 1er trimestre« , a-t-il poursuivi, visiblement inquiet du retard accumulé par le projet qu’il présentera en première lecture en commission des finances le 21 juillet. Car outre le manquement à l’engagement pris vis-à-vis de Bruxelles de mettre la loi française en conformité avec le droit européen, ce retard, même minime, est mal perçu par des opérateurs impatients. « Je lance un appel au calme. S’il y a une avalanche de publicité non maîtrisée pendant la discussion ...
Lire l'article : Retard sur l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne en France